L’été n’est pas synonyme d’inactivité dans le monde des Certificats d’Economies d’Energie, et 2021 ne fait pas exception à la règle. Un arrêté rendu public le 30 juillet a officialisé des changements et nouveautés déjà évoqués depuis quelques mois concernant des fiches d’opérations.

Au programme : des révisions et des créations dans les secteurs du résidentiel, du tertiaire, du transport, de l’agriculture, et dans celui des réseaux.

Nous passerons rapidement sur les modifications, qui entreront en vigueur le 01 novembre 2021 et qui recouvrent principalement des changements dans les formules de calcul des primes. Nous noterons tout de même que sur l’opération BAT-TH-142 (système de déstratification d’air), la condition de surface qui était jusqu’ici de 10.000m2 disparaît, élargissant ainsi l’accès à cette fiche.

En revanche, attardons-nous sur l’ouverture de 9 nouvelles opérations, dont 4 rien que dans le secteur agricole constituant à lui seul un potentiel énorme en terme de gisement. Après avoir été délaissé pendant des années, voire des décennies, c’est un secteur d’activité qui suscite de nouveau l’intérêt de par sa capacité à produire de l’énergie verte (méthanisation) et à générer de fortes économies d’énergie. Une perspective précieuse alors même que le gouvernement vient de se voir sanctionné d’une amende de 10 millions d’euros pour avoir failli à améliorer la qualité de l’air dans l’hexagone.

Les nouvelles opérations auxquelles les structures agricoles peuvent prétendre depuis le 01 juillet 2021 sont principalement axées sur les serres (maraîchères et horticoles). On y retrouve :

• l’isolation des parois de serre ;
• le stockage d’eau pour serres bioclimatiques ;
• ou encore la couverture performante.

Nouvelles fiches en chauffage également dans le secteur résidentiel avec l’introduction de la prime CEE pour la mise en place des pompes à chaleur en collectif, et du chauffe-bain individuel à haut rendement.

Le secteur tertiaire se voit quant à lui ouvrir les portes du triple vitrage et des revêtements réflectifs en toiture, des actions focalisées donc sur l’enveloppe des bâtiments.

Enfin, le secteur des transports ferroviaires devient éligible à la mise en place des systèmes de Stop&Start sur les véhicules diesel.

Voici, en détail, le résumé de ces nouveautés :

Modifications entrant en vigueur le 01/11/2021

• BAR-TH-163 : Conduit d’évacuation des produits de combustion. Le conduit d’évacuation permet le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches ou étanches sur un conduit collectif en tirage naturel. Le conduit peut désormais venir en remplacement des chaudières non étanches sur un conduit de type VMC gaz et, autre nouveauté, peut être mis en place dans un conduit de VMC existant (conduits individuels posés simultanément dans un conduit collectif). La formule de calcul du montant de certificats est mise à jour.

• BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’ECS, le refroidissement/la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires. Cette fiche proposait déjà la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire. Viennent désormais s’y greffer les usages de refroidissement/clim, éclairage et auxiliaires. L’arrêté définit une exclusion pour le simple raccordement à un système existant et précise que l’opération n’est pas cumulable avec la BAT EQ 127. Les tableaux de calcul pour les forfaits sont redéfinis.

• BAT-TH-142 : Système de déstratification d’air. La fiche permet la mise en place d’un système de déstratification d’air pour homogénéiser la température d’un local en redistribuant la chaleur située à proximité du plafond vers le sol, sans apport de chaleur propre à ce système. Il est donc indépendant du système de chauffage. Auparavant la fiche était accessible aux locaux de 10.000m2 minium : cette condition n’a plus cours désormais. La fiche élargit le nombre de mentions obligatoires sur facture. Les tableaux pour le calcul des primes sont modifiés.

• RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur. La fiche concerne uniquement les réseaux de chaleur existants. Une condition d’éligibilité est ajoutée : il faut que le réseau de chaleur primaire alimente des bâtiments appartenant au moins à 2 abonnés distincts. La modification de fiche offre la possibilité d’intervenir désormais sur des canalisations enterrées, en complément des interventions en caniveau Il faut que ces dernières respectent par contre la nouvelle condition de température, qui est abaissée de 120°C à 110°C. Le tableau de calcul pour la prime est redéfini.

• TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite. L’arrêté apporte des précisions sur la catégorie de véhicules concernés (M1, M2, M3/N1, N2, N3) par la formation à la conduite routière économe. Il redéfinit également la durée de location conditionnelle en la réduisant de 48 à 36 mois, et la durée de vie conventionnelle de l’opération de 4 à 3 ans. Les tableaux permettant de calculer le montant de la prime sont redéfinis.

Nouvelles fiches entrées en vigueur le 01/07/2021 :

• AGRI-EQ-107 : Isolation des parois de serre. Concerne la mise en place d’une isolation latérale, au niveau des parois de serres maraîchères et horticoles chauffées (neuves ou existantes). L’isolation vient possiblement en remplacement de parois en verre ou plastique, mais doit dans tous les cas couvrir impérativement l’intégralité des parois. Le facteur de transmission thermique imposé est de U<3W/m2. Il existe des exigences strictes sur les matériaux mis en œuvre, dont la liste est détaillée dans la fiche.  

• AGRI-EQ-108 : Stockage d’eau pour une serre bioclimatique. Création d’une aide pour la mise en place d’un dispositif de stockage d’eau dans une serre déjà isolée thermiquement, afin de capter l’énergie solaire durant la journée et de la restituer durant la nuit. Cette fiche concerne les serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes. L’énergie solaire est captée via des fûts, jerricans ou gaines dont la capacité est d’au moins 60 litres par m2 de surface de serre. Le système n’a pas vocation à irriguer. Des conditions techniques  de performance et d’orientation sont à respecter pour bénéficier de l’éligibilité, détaillées dans la fiche.

• AGRI-EQ-109 : Couverture performante de serre. Cette fiche s’applique aux serres maraîchères et horticoles neuves uniquement. Le but de l’opération est de mettre en place sur des serres chauffées un revêtement double paroi à faible transmission thermique, en couverture de la totalité de la surface. La paroi doit être doublée. Le coefficient de transmission thermique doit être inférieur ou égal à 4 W/m2.K et le coefficient de transmission lumineuse est supérieur ou égal à 80%.

• AGRI-EQ-110 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides. Cette opération couvre la mise en place d’un système complet de séchage par insufflation d’air des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides (avec insufflation d’air basse température 25-40°C), ou d’une toiture solaire en panneaux solaires hybrides venant se coupler à un système d’insufflation d’air déjà existant à haute température (60-80°C). Il doit être mis en place dans un bâtiment utilisé pour le séchage et qui est fermé.

• BAR-TH-166 : PAC collective de type air/eau ou eau/eau. Opération qui concerne la mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400kW pour un système de chauffage collectif, dans des appartements existants. Des conditions d’éligibilité relatives à l’Etas sont définies : elle doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et à 126% pour les PAC basse température.

• BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation. Opération réalisable dans des bâtiments résidentiels existants. Il s’agit de mettre en place un chauffe-bain individuel à haut rendement ou un chauffe-bain individuel à condensation, en remplacement d’un chauffe-bain au gaz mural à combustion atmosphérique. Le combustible doit être gazeux et son rendement est supérieur ou égal à 85% PCI pour un haut-rendement, ou 100% PCI pour un condensation. Une exigence de classe énergétique A ou supérieure est précisée.

• BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique. Opération destinée aux locaux tertiaires existants (sauf parties communes) en France métropolitaine. Il s’agit de mettre en place une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique à air circulant dans deux lames consécutives formées par un triple vitrage. Il ne peut s’agir ni d’un remplacement partiel (ex : uniquement vitrages), ni d’une création d’ouvertures. Des conditions de performance, exprimées en terme de transmission surfacique et de facteur solaire, sont définies dans le corps de la fiche.

• BAT-EN-112 : Revêtements réflectifs en toiture. Cette fiche d’opération s’applique au secteur tertiaire à usage commercial et concerne la mise en place d’un revêtement réflectif en toiture pour la réduction des apports solaires. Elle n’est pas cumulable avec la fiche BAT-EN-109 (Réduction des apports solaires par la toiture, en France d’Outre-mer). Le bâtiment doit être équipé d’une PAC pour la production de chaud et froid, et la toiture ne doit pas déjà être équipée d’un revêtement réflectif.

• TRA-EQ-125 : Stop &Start pour véhicules ferroviaires. Cette fiche s’applique au secteur du transport, spécifiquement aux véhicules ferroviaires diesel dédiés aux opérations de fret, de travaux sur voies ou de manœuvres/triage. Il s’agit d’y installer un système « Stop&Start » neuf, qui permet l’arrêt automatique du moteur lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti, après 15min maximum dans ces conditions. Le redémarrage du moteur est volontaire de la part de l’opérateur.