Études Énergétiques

Dans le cadre des travaux de rénovation globale d’un bâtiment, il est demandé qu’une étude énergétique soit réalisée en amont par une entreprise RGE audit qualifiée (un bureau d’étude). A compter du 1er avril 2021, pour chaque opération initiée, l’étude énergétique est désormais réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

La synthèse de l’étude thermique (et sa mise à jour éventuelle) précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération, ainsi que son numéro de version. Elle énumère :

• les données de consommations conventionnelles annuelles (en énergie primaire et en énergie finale) avant et après travaux *;
• le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment.**
• les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux au regard de la quantité d’énergie consommée et de la surface habitable de la maison. 

Il est à noter que si les travaux réalisés sont différents de ceux initialement préconisés par l’étude, celle-ci devra être mise à jour post-chantier afin de pouvoir attester d’un pourcentage de gain énergétique certains.

En parallèle, dans le cadre d’une rénovation globale bénéficiant de la bonification coup de pouce, une inspection post travaux doit obligatoirement être réalisée par un organisme COFRAC. 

Attention ! Les fiches d’opérations standardisées BAR TH 145 et BAR TH 164 incluent des exigences quant l’étude énergétique : la visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique est effectuée par l’entreprise la réalisant, dont un représentant doit se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération. L’étude ne peut être sous-traitée, même partiellement.

Divers logiciels de calcul permettent de réaliser cette étude énergétique et s’adaptent aux spécificités d’un bâtiment résidentiel collectif. Ils utilisent un moteur de calcul réglementaire ou sont validés par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’étude indépendant. La liste des logiciels réputés satisfaites aux exigences de la présente fiche est rendue publique sur le site Internet du ministère chargé de l’énergie, à l’adresse suivante: https://www.ecologiie.gouv.fr/questions-réponses-sur-dispositif-cee :

• BAO Evolution SED, version V2.0.32 du 12/02/2019, de Logiciels PERRENOUD; 
• Easy Energie, version 11 mise à jour du 01/06/2019, de ECSBTP; 
• Cap Rénovation +, version 2019.02 du 02/05/2019, de PIA Production;
• Bati-Cube Evolution, version 2. du 11/06/2019, de CARDONNEL Ingénierie; 
• OREBAT 3.6, version de septembre 2018, de la FFB Costic.  

*« La consommation conventionnelle en énergie finale avant travaux (en kWh/m2.an) »:

C’est la consommation conventionnelle en énergie finale avant les travaux de rénovation. Les consommations conventionnelles (en kWh/m2.an) de la maison s’entendent sans déduction de la production d’électricité (autoconsommée ou exportée) et prennent en compte les usages pour le chauffage, el refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire. 

*« La consommation conventionnelle en énergie finale après travaux (en kWh/m2.an) »:

C’est la consommation conventionnelle en énergie finale après les travaux de rénovation. Les consommations conventionnelles (en kWh/m2.an) de la maison s’entendent sans déduction de la production d’électricité (autoconsommée ou exportée) et prennent en compte les usages pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire. 

Par défaut la valeur minimale éligible est retenue, soit 330 kWh/m2.an pour les usages de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe du bâtiment ou des systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison. 

**« Gain énergétique en consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire »: 

Pour être éligible, le gain énergétique doit être au moins de 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire; Par défaut, la valeur minimale éligible est de 35% ; Le coefficient est de 18 hors programme coup de pouce ; Le coefficient de calcul de la bonification peut varier entre 90 et 45.