Système GTB pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
1. Secteur d’application
Bâtiment tertiaire existant.
2. Dénomination
Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.
Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du batiment n’est pas éligible à la présente fiche.
S’agissant de l’usage éclairage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ-127.
S’agissant de l’usage chauffage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-SE-103.
La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du batiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN 15232-1 pour les usages chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
À défaut, la preuve de réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
