Lexique - Artis Energies

Terme	Définition
1 CEE	1 kWh Cumac.
1 kWh Cumac	C’est l’unité de mesure d’une opération qui reflète les économies d’énergies réalisables pendant la durée de vie de l’équipement/matériaux installé(s). « Cumac » est la contraction de « cumulés » et « actualisés ».
ADEME	Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie. Elle élabore les fiches standardisées et valide les calculs proposés par l'ATEE. Elle apporte également son expertise, avec l'aide de professionnels, pour la définitions des situations de référence de consommation en énergie pour chaque technologie ou secteur concerné.
AH	Attestation sur l’Honneur – Document administratif requis dans les dossiers CEE, afin de garantir l’identité des parties et la nature des travaux engagés. Elle doit être remplie et signée par le bénéficiaire de la prime et l'installateur à la fin des travaux. La moindre erreur sur l’AH annule la validité du projet.
ATEE	Association Technique Énergie et Environnement . A l'origine de la création du Club Certificats d'Economies d'Energies, qui regroupe la plupart des acteurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le Club C2E a pour principales missions de : - Constituer un espace de rencontres neutre et fédérateur pour les acteurs concernés par le dispositif CEE ; - Etre une force de propositions et une source d'informations ; - Dynamiser et capitaliser les retours d'expériences ; - Relayer en permanence les informations concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Bénéficiaire	Personne physique ou morale qui réalise un projet d’économie d’énergie pour son compte.
CEE/C2E	Certificats d’Économies d’Énergie.
COFRAC	Contrôleur agréé pour le contrôle des travaux réalisés.
Commission	Le montant HTVA payé par A à B en rémunération des services fournis.
CUMAC	Calculé selon deux paramètres : Cumulée : soit les économies effectuées durant la période triennale ; Actualisée : soit le coefficient d'actualisation annuel prenant en considération la dégradation dans le temps des performances énergétiques. Ce coefficient est établi à 4% des économies futures envisagées et tient compte de la dépréciation progressive du gain.
Délégataires	Ils manipulent les CEE pour ce qui est de la vente et de l'achat. Le délégataire prend l'obligation de l'obligé.
DGEC	Direction Générale d'Énergie et du Climat a pour mission de contrôler la validité des dossiers.
Dossier C2E	Signifie l’ensemble des documents et informations permettant la validation de certificats d’économies d’énergie par les services publics.
Dossier validé	Dossier C2E contrôlé par Artis Energies et considéré comme complet et valide par Artis Energies.
FAIRE	Service public incitant les particuliers et installateurs à réaliser des économies d’énergies.
Précarité (P)	Catégorie de ménage définie suivant la composition du foyer fiscal, les revenus et la région habitée. Exemple : - ménage d'une personne en région d'Ile-de-France, plafond 20.593 € ; - ménage d'une personne, autres régions, plafond : 14.879€
Incitation financière	Contribution versée par l’obligé au bénéficiaire et, le cas échéant, à l’Installateur pour l’inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Il ne s’agit en rien de subsides.
Installateur	Personne morale prestataire de services réalisant des travaux d’économie d’énergie pour un bénéficiaire.
Intermédiaire	Personne physique ou morale qui intervient dans la relation entre des obligés et des bénéficiaires ou des installateurs.
Jour ouvrable	Jours de la semaine hors week-ends et jours fériés.
Membre	Utilisateur inscrit et validé dans le Module C2E.
Module C2E	Service en ligne proposé par l’obligé assurant la simulation, la prospection, le suivi et le contrôle de dossiers de certificats d’économies d’énergie.
Obligé	Sont considérés comme tels les vendeurs d'énergie c’est-à-dire les fournisseurs de FOD, de GOM, d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Les collectivités territoriales, l'agence nationale de l'habitat (ANAH), les bailleurs sociaux, certaines sociétés d'économie mixte (SEM) sont également considérés comme obligés.
Opération standardisée	Type de projet défini par l’administration fixant les règles de calculs et les exigences techniques à respecter.
Période	Nous sommes dans la 4ème période. Celle-ci prend fin courant fin décembre 2021. La 5ème période durerait 4 ans.
Modeste	Catégorie de ménage définie suivant la composition du foyer fiscal, les revenus et la région habitée. Exemple : - ménage d'une personne en région d'Ile-de-France, plafond 25.068 € ; - ménage d'une personne, autres régions, plafond : 19.074€
PNCEE	Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie.
Qualibat RGE	Institut qui délivre les qualifications RGE aux entrepreneurs et contrôle qu’ils travaillent bien selon les règles de l’art.
RAI	Le Rôle Actif et Incitatif horodaté tel que défini par l’Article R.221-22 du Code de l’Énergie.
RGE	Reconnu Garant de l'Environnement. Ce critère ne s'applique qu'aux particuliers pour l'instant.
Terra	Objectifs financiers généralement exprimé en Terra (1 000 000 000 kWh) ou Giga Watt heure (1 000 000 kWh).