Coup de pouce Pilotage du Chauffage Pièce par Pièce

Qu’est-ce que le dispositif « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?

Dans le cadre de son offre Coup de Pouce, Artis Energies propose d’aider financièrement les consommateurs à  rénover leurs moyens de chauffage.

Artis Energies est signataire de la charte « Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » mise en œuvre par le Ministère en charge de l’énergie et s’engage à verser les primes Coup de Pouce.

Les primes allouées proviennent du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie dont les modalités sont définies par l’arrêté du 31 décembre 2018 qui redéfinit des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019).

Le dispositif Coup de pouce  » Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce  » a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Les travaux concernent l’achat et la mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.

Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.

Une offre soumise à des contrôles qualité 

Artis Energies s’engage activement dans une politique de contrôle qualité. Dans le cadre de cette offre, vous serez contacté par un contrôleur afin de vérifier :  

  • Le fait qu’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce a bien été installé ; 
  • La réception par la totalité des émetteurs de chaleur des consignes émises par l’appareil central pour atteindre la température de consigne ;  
  • Que vous n’avez pas détecté de non-qualité manifeste sur l’installation effectuée. 

Vous êtes tenu de vous rendre disponible pour que le contrôleur effectue ses vérifications. 

 Les compléments de travaux pour une meilleure efficacité énergétique 

 Nous vous recommandons de réaliser des actions complémentaires de rénovation pour améliorer la performance énergétique de votre bâtiment et ainsi diminuer sensiblement vos factures d’énergie. 

En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort et valoriser votre bien 

 Pensez à faire réaliser un bilan énergétique afin d’être conseillé au mieux sur l’ensemble des étapes à suivre pour optimiser vos économies d’énergie. La rénovation globale de votre résidence peut donner lieu à certaines aides comme l’aide de l’ANAH (sérénité, agilité), le financement par les CEE, mais aussi bénéficier du financement ECO PTZ. 

  • Bien ISOLER, CHAUFFER et VENTILER 

De façon générale, il faut d’abord bien isoler votre logement de façon à éviter que la chaleur soit perdue, ensuite, il faut bien ventiler votre logement de façon à assurer un renouvellement d’air approprié (il existe à ce sujet des Ventilations mécaniques qui permettent de récupérer la chaleur sur l’air sortant afin de l’incorporer dans le flux d’air entrant pour ventiler le logement). Enfin, il faut également s’intéresser à la production de chaleur (chaudières, radiateurs et tuyauteries). 

 Isolez votre toiture, vos murs et votre plancher et choisissez des fenêtres doubles voire triples vitrages. 

Pensez à chauffer votre habitat avec une pompe à chaleur (de type air/eau, eau/eau ou à absorption) en prenant bien garde de la dimensionner correctement.

Un habitat bien isolé et doté d’une chaufferie efficiente nécessite une ventilation efficace qui permettra non seulement d’assainir et de renouveler l’air, mais aussi d’éliminer l’humidité et de combattre les acariens. La VMC assure la circulation permanente de l’air tout en contrôlant les entrées et les sorties d’air dans l’habitat. 

N’hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact pour obtenir toutes les précisions nécessaires et voir avec nous quelles sont les aides financières appropriées. 

Pour plus de renseignements 

Vous pouvez nous contacter directement, 

Contactez les conseillers France Rénov’ au 0808 800 700, renseignez-vous sur la rénovation énergétique sur le site https://france-renov.gouv.fr/ ou consulter le site internet Faire.gouv.fr afin de contacter un conseiller qui vous accompagnera tout au long de votre projet de rénovation globale. 

Qui peut bénéficier de l'offre "Coup de pouce Résidentiel" ?

Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.

Quels sont les montants des primes ? 

Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :

Conditions techniques :

 

Dans le cas des planchers ou plafonds chauffants (hydrauliques ou électriques), la régulation est mise en œuvre selon le maillage le plus fin techniquement atteignable, avec un minimum de deux zones, à l’exception des logements dont la surface chauffée est inférieure à 35m².

 

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur horaire pièce par pièce avec action (commande) sur chaque émetteur de chauffage par pièce chauffée et la mesure de la température ambiante de chaque pièce et assurant les fonctions de régulation de la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1.

 

A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

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