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Qu’est-ce que le dispositif « Coup de pouce Tertiaire » ?
Depuis 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place un dispositif d’aide pour le secteur tertiaire afin de sortir des énergies fossiles et ainsi de diminuer les factures de chauffage : le Coup de Pouce Chauffage tertiaire.
Les primes allouées proviennent du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, dont les modalités sont définies par l’Arrêté du 12 juillet 2022 qui redéfinit les bonifications pour une opération standardisée d’économies d’énergie disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr (ainsi que son rectificatif paru au JO du…).
A quoi correspond-il ?
Dans le cadre de son offre Coup de Pouce, Distridyn propose d’aider financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire.
Il s’agit d’une bonification de certaines opérations standardisées, ce dispositif vise à sensibiliser les propriétaires et les gestionnaires des bâtiments tertiaires à remplacer les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par des équipements plus performants.
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la société Distridyn, distributeur d’énergie, propose au travers de son offre, les opérations « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », définies par l’arrêté du 12 Juillet 2022 et mises en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Distridyn est signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » mise en œuvre par le Ministère en charge de l’énergie et s’engage à verser les primes Coup de Pouce portant sur certaines opérations de travaux de chauffage. Cette offre permet de proposer des montants de contributions financières avantageuses.
Quelles sont les opérations concernées ?
A ce jour 9 opérations sont concernées par le Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Seuls les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération peuvent y prétendre.
La prime correspondante est directement déduite de votre facture.
Le calcul de la bonification est relativement simple : il s’agit de multiplier le volume total de CEE délivrés pour les travaux par le coefficient associé à l’opération. En effet, Le Coup de Pouce se calcule avec des coefficients selon le type d’équipement remplacé (sauf pour les opérations BAT-TH-127 et BAR-TH-137 où la bonification se base sur formule de calcul particulière).
N.B 1 : Liens sur le suivi de la fiche BAT-TH-127 et celui BAR-TH-137 pour suivre le calcul du coefficient.
N.B 2 : pour tout Coup de Pouce tertiaire hors raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127), le dossier devra également comprendre une attestation justifiant de l’impossibilité technique ou économique du raccordement émise par le gestionnaire du réseau de chaleur.
Conditions techniques à respecter
La facture de l’installateur devra mentionner les éléments suivants :
La mise en oeuvre est assurée par un professionnel certifié RGE (hors réseau de chaleur).
La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Quelles sont les mentions à mentionner dans le corps de la preuve de la réalisation ?
- La dépose de l’équipement existant,
- L’énergie de chauffage (Charbon, fioul ou gaz) et le type de l’équipement déposé,
- La chaudière remplacée n’est pas à condensation,
- Marque et Référence de la chaudière remplacée.
Les offres financières prévues par la Charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergies.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet France Rénov’.
Aides complémentaires :
Pour le secteur Résidentiel collectif vous avez le droit de cumuler d’autres aides tels que :
Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriété et aux travaux sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Pour le secteur Résidentiel collectif mais aussi pour le secteur Tertiaire vous avez le droit de cumuler avec :
Les aides des collectivités locales :
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration
de la performance énergétique.
Pour le secteur tertiaire, vous pouvez également cumuler la prime avec le Fonds Chaleur :
Le Fonds Chaleur de l’Ademe vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouvelable.
Retrouvez ici des modèles d’attestations sur l’honneur validées par le Gouvernement.
Retrouvez ci-joint les fiches associées au Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires :