Coup de pouce Tertiaire

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Qu’est-ce que le dispositif « Coup de pouce Tertiaire » ?

Depuis 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place un dispositif d’aide pour le secteur tertiaire afin  de sortir des énergies fossiles et ainsi de  diminuer les factures de chauffage : le Coup de Pouce Chauffage tertiaire.

Les primes allouées proviennent du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, dont les modalités sont définies par l’Arrêté XXX 2020 qui redéfinit les bonifications pour une opération standardisée d’économies d’énergie disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr (ainsi que son rectificatif paru au JO du…).

Engagement :

Nous nous sommes engagés à travers la charte d’engagement « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » à vous donner l’opportunité de réaliser vos travaux de rénovation à coût réduit.

Principe :

Il s’agit d’une bonification accordée à certaines opérations standardisées dans les domaines d’activité estampillés « tertiaires » : services au public, restaurants, collectivités… Le but est de sensibiliser les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments à remplacer les équipements de chauffage ou de production d’ECS au charbon, au fioul ou au gaz par des équipements plus performants.

Comment la bonification est-elle définie ?

Le calcul de la bonification est relativement simple : il s’agit de multiplier le volume total de CEE délivrés pour les travaux par le coefficient associé à l’opération.  

La prime correspondante est directement déduite de votre facture.

Opérations concernées :

Il s’agit des fiches correspondantes à la mise en place d’un système de chauffage (des locaux et de l’eau chaude sanitaire) dans les locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle, ou le raccordement à un réseau de chaleur dès lors que l’équipement installé ou le raccordement vient en remplacement d’une chaudière à charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.

A ce jour 6 opérations sont concernées par le Coup de Pouce tertiaire. Seuls les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération peuvent y prétendre :

  • BAT-TH-102 : chaudière collective à haute performance énergétique au gaz, lorsque l’énergie de départ est le charbon ou le fioul // Coefficient x2 ; 
  • BAT-TH-127 : raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur // Coefficient x3 ou x4 selon le type d’équipement remplacé (voir détail fiche pour plus de précisions) ; 
  • BAT-TH-113 : pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau // Coefficient x3 ou x4 selon le type d’équipement remplacé (voir détail fiche pour plus de précisions) ;
  • BAT-TH-140 : pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau // Coefficient x1,3 ou x2 selon le type d’équipement déposé (voir détail fiche pour plus de précisions);
  • BAT-TH-141 : pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau // Coefficient x1,3 ou x2 selon le type d’équipement déposé (voir détail fiche pour plus de précisions) ;
  • BAT-TH-157 : mise en place d’une chaudière collective biomasse dans un bâtiment tertiaire // Coefficient x3 ou x4 selon le type d’équipement remplacé (voir détail fiche pour plus de précisions).

Conditions :

La facture devra, pour que le Coup de Pouce soit recevable, obligatoirement faire mention des éléments suivants :

  • la dépose de l’équipement existant ainsi que son énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz)
  • les références (marque et modèle) du matériel déposé, en précisant bien qu’il ne s’agit pas d’une chaudière à condensation.
  • Ainsi que toutes mentions spécifiques à l’opération en elle-même

N.B : pour tout Coup de Pouce tertiaire hors raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127), le dossier devra également comprendre une attestation justifiant de l’impossibilité technique ou économique du raccordement émise par le gestionnaire du réseau de chaleur.

Retrouvez ici des exemples d’attestations validées par le Gouvernement.

Thème : Overlay par Kaira.