Coup de pouce Chauffage

Qu’est-ce que le dispositif « Coup de pouce CEE, Résidentiel » ?

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place un dispositif d’aide à tous les particuliers pour sortir des énergies fossiles, isoler leur logement dans le but de diminuer les factures de chauffage.

Les primes allouées proviennent du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie dont les modalités sont définies par l’arrêté du 31 décembre 2018 qui redéfinit des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019).

Nous nous sommes engagés à vous offrir l’opportunité de réaliser vos travaux de rénovation à coût réduit.

Sous certaines conditions, la majorité du coût de vos travaux peut être financée grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie cumulé aux aides financières supplémentaires.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce Résidentiel » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide financière. Les montants des primes sont définis en fonction des revenus. Les ménages les plus modestes bénéficient ainsi de primes plus fortes.

Le niveau de revenus du foyer fiscal détermine deux tranches :

Modeste :

Précaire :

  1. Chaudière biomasse individuelle

La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle au sein d’une maison individuelle existante depuis plus de 2 ans.

L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

La preuve de la réalisation de l’opération doit comporter les mentions suivantes :

  • La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :
  • De la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
  • Ou bénéficiant du label flamme verte ;
  • Les marques et références des équipements installés.

La mise en place est réalisée par un professionnel garant de l’environnement.

Conditions techniques supplémentaires pour bénéficier de la bonification coup de pouce :

L’équipement doit impérativement remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’une chaudière à condensation).

La dépose de l’équipement existant et la nature du matériel remplacé sont impérativement mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération en précisant, selon le cas, s’il s’agit d’une chaudière au fioul ou au charbon, d’une chaudière au gaz autre qu’à condensation ou d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon. La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés.

 

2. Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

La mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau au sein d’un bâtiment existant depuis plus de 2 ans.

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) est supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température
  • 126% pour les PAC basse température

La preuve de la réalisation de l’opération, doit comporter les mentions suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 aout 2013. L’efficacité́ énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation) ;
  • La marque et la référence de l’équipement.

La mise en place est réalisée par un professionnel garant de l’environnement. Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé́ l’opération est titulaire d’un signe de qualité.

Conditions techniques supplémentaires pour bénéficier de la bonification coup de pouce :

L’équipement doit impérativement remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’une chaudière à condensation).

La dépose de l’équipement existant et la nature du matériel remplacé sont impérativement mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération en précisant, selon le cas, s’il s’agit d’une chaudière au fioul ou au charbon, d’une chaudière au gaz autre qu’à condensation ou d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon. La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés.

 

3.Système solaire combiné (France métropolitaine)

La mise en place d’un système solaire combiné (SSC) destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire au sein d’un bâtiment résidentiel (maison individuelle) existant depuis plus de 2 ans.

Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.

Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ∆T=0 par un rayonnement (G) de 1 000 W /m2.

Les capteurs solaires ont :

  • Une certification CSTBat ou SolarKeymark ;
  • Ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité́ selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité́ français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-opération for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

La preuve de la réalisation de l’opération doit comporter les mentions suivantes :

  • La mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m;
  • Les marques et références des équipements installés.

La mise en place est réalisée par un professionnel garant de l’environnement.

Conditions techniques supplémentaires pour bénéficier de la bonification coup de pouce :

L’équipement doit impérativement remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’une chaudière à condensation).

La dépose de l’équipement existant et la nature du matériel remplacé sont impérativement mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération en précisant, selon le cas, s’il s’agit d’une chaudière au fioul ou au charbon, d’une chaudière au gaz autre qu’à condensation ou d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon. La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés.

 

4.Pompe à chaleur hybride

La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote au sein d’un bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.

Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la consommation de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013.

L’efficacité énergétique saisonnière (hs) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 aout 2013 est ≥ à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).

La preuve de la réalisation de l’opération doit comporter les mentions suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
  • Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
  • Son efficacité énergétique saisonnière (hs) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 aout 2013;
  • L'installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci ;
  • Les marques et références de l’équipement et du régulateur installés.

La mise en place est réalisée par un professionnel garant de l’environnement.

Conditions techniques supplémentaires pour bénéficier de la bonification coup de pouce :

L’équipement doit impérativement remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’une chaudière à condensation).

La dépose de l’équipement existant et la nature du matériel remplacé sont impérativement mentionnées sur la preuve de réalisation de l’opération en précisant, selon le cas, s’il s’agit d’une chaudière au fioul ou au charbon, d’une chaudière au gaz autre qu’à condensation ou d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon. La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés.

 

5.Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

La solution doit remplacer une chaudière collective au charbon, au fioul, au gaz (autre qu’une chaudière à condensation).

Le raccordement d’un bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) existant à un réseau de chaleur existant.

Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code.

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de CEE comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

La preuve de la réalisation de l’opération, doit comporter les mentions suivantes :

  • Le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
  • La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

La mise en place est réalisée par un professionnel garant de l’environnement.

Conditions techniques supplémentaires pour bénéficier de la bonification coup de pouce :

Cet équipement remplace une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’une chaudière à condensation).

La preuve de réalisation précise clairement l’enlèvement d’une chaudière existante.

 

6. Appareil indépendant de chauffage à bois

La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois au sein d’une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans.

Les conditions sont les suivantes :

- Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

    • le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
    • les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
    • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
    • les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

- Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

    • le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
    • les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
    • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
    • les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ; Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

La preuve de la réalisation de l’opération doit comporter les mentions suivantes :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
  • Les caractéristiques de l’équipement : le label flamme verte ; et
  • Les marques et références des équipements installés.

La mise en place est réalisée par un professionnel garant de l’environnement.

Conditions techniques supplémentaires pour bénéficier de la bonification coup de pouce :

Cet équipement remplace un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.

Cet équipement est flamme verte 7 ÉTOILES

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’enlèvement d’un chauffage au charbon et que le nouvel équipement installé est flamme verte 7 étoiles.

Pour le coup de pouce chauffage, voici les montants minimums auquel vous aurez droit :

Cliquez sur le projet ci-dessous pour calculer votre prime

Prime minimum

Pour tous

Prime minimum

Pour ménage modeste

Coup de pouce chauffage
Chaudière biomasse individuelle (BAR TH 113)

2 500€

4 000€

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAR TH 104)

2 500€

4 000€

Système solaire combiné (France Métropolitaine) (BAR TH 143)

2 500€

4 000€

Pompe à chaleur hybride (BAR TH 159)

2 500€

4 000€

Raccordement d’un bâtiment résidentiel sur un réseau de chaleur (BAR TH 137)

450€

700€

Appareil indépendant de chauffage au bois (BAR TH 112)500€800€
   

Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle (contrôles des opérations d’isolation des combles et planchers bas). 

 

Nous nous engageons à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Comment ça marche ? 

  1. Recevoir et accepter l’offre de prime puis la commande de votre projet chauffage ou Isolation.
  2. Choisir un artisan dans la bonne catégorie RGE Chauffage ou RGE Isolation.
  3. Choisir des matériaux performants Poêle au bois certifié Flamme Verte & Isolant certifié ACERMI.
  4. Vérifier que les mentions obligatoires apparaissent bien sur votre facture (voir ci-dessus en détail) :
    • Date de facture
    • N° de facture
    • Prénom et nom du propriétaire
    • Adresse de réalisation des travaux
    • La date de la pré visite du bâtiment « Isolation »
    • Épaisseur et surface de l’isolant installé
    • Résistance thermique de l’isolation, N° ACERMI (usage comble ou toit)
    • Identification de l’opération
    • Marque et référence des équipements installés
  1. Signer l'attestation sur l’honneur post-travaux (deux signatures : la vôtre et celle de votre installateur).
  2. Renseigner votre numéro d’avis d’imposition afin d’obtenir votre surprime.

Thème : Overlay par Kaira.