Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a conçu et contrôle ce dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, qui consiste à accompagner financièrement, sous conditions, la transition vers l’utilisation des énergies plus propres.

Pour atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie que la France s’est engagée à réaliser (auprès de l’Union Européenne et dans des conventions internationales) comme dans la COP24.

Avant le début de vos travaux. C’est à dire que l’administration exige que vous receviez et acceptiez l’offre de prime avant l’acceptation des travaux.

Les obligés du marché et fournisseur de carburant.

Car l’obligé préfère financer une prime à 500€ l’unité plutôt que de payer 2 500€ de pénalités à l’État.

L’offre de prime reçue par mail, est une offre ferme et signée dans un contrat reçu avant de commencer votre projet. Ce contrat est directement entre vous et l’énergéticien. Vous recevrez votre prime à deux conditions :

• Si vous réalisez les travaux 
• Si vous respectez les règles d’un point de vue technique et administratif.

A la fin des travaux et après réception de vos originaux (facture, commande, AH), ou directement via un débours sur facture.

Par virement bancaire, en toute sécurité. Dans d’autres cas, le débours sur facture permet de ne pas avancer les frais.

Très simple, vous faites plusieurs demandes de financement. La solution la plus fréquente est de faire une demande par projet.

Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à aller consulter le site du Ministère en cliquant ICI.