Type de travaux : Rénovation thermique globale d’une maison individuelle existante.

Localisation : Maison individuelle existante en France métropolitaine.

Économie possible : Ce type de travaux vous permettront de réduire de manière considérable votre consommation d’énergie.

L’offre de prime datée et signée.

Le devis signé et daté.

La facture mentionnant la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
   – La synthèse de l’étude thermique ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles annuelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux ainsi que le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface habitable de la maison. Cette synthèse précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération, ainsi que son numéro de version ;
   – La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire et le maître d’oeuvre, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
   – La ou les décision(s) de certification de(s) entreprise(s) ayant conçu, réalisé et suivi le projet de rénovation globale.

PAS CUMULABLE : Avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Rénovation thermique globale d’une maison individuelle existante.

L’approche globale doit consister à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technicoéconomique.

La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont réalisés par une ou plusieurs entreprises certifiées « Offre globale ».

Une étude énergétique doit être réalisée, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs.

Le logiciel de calcul permettant cette étude énergétique doit être adapté à une maison individuelle. Les conditions d’éligibilité du logiciel sont explicitées dans la fiche BAR-TH-164.

Les travaux doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :
   – Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
   – Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, doivent être inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.