Le site internet www.cee-online.net est édité par la SAS ARTIS ENERGIES, au capital de 200 000, 00 euros.

La société ARTIS ENERGIES est inscrite au RCS de Valenciennes sous le numéro 888 185 105 dont le siège social est situé au 48 Boulevard de l’Europe à Maubeuge (59600). 

• N° Siret : 888185 105 00010
• TVA intracommunautaire : FR 5388185105.

Ses coordonnées :

• Téléphone : 03 27 64 35 80
• Email : contact@artisenergies.fr

Le site internet cee-online.net est hébergé par la société VIADUC, société Viaduc, SARP au capital de 200.000€ ayant son siège social 5 bis bd Foch, 49100 Angers et immatriculée sous le numéro 478 350 333 au RCS d’Angers. N° de TVA : FR 31478350333

Ses coordonnées :

• Téléphone : 07 57 91 31 29
• Email : support@viaduc.fr

Lors de la consultation du site www.cee-online.net, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Ces cookies sont émis par ARTIS ENERGIES dans le but de faciliter votre navigation pour des raisons de mesure d’audience.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous visitez un site internet. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Les cookies émis sur ce Site

Les « cookies fonctionnels » : Ils permettent d’adapter la présentation du site internet aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) et de personnaliser votre accès au site.

Les « cookies analytiques » : Ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visite, de pages vues…) et de connaître l’utilisation du site permettant à ARTIS ENERGIES de suivre et améliorer la qualité des services.

Les « cookies sociaux » : ils permettent d’interagir avec les modules sur le site (Facebook, Twitter…)

La gestion de vos Cookies

Vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation. Ainsi il est possible de configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informélorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposé, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur votre disque vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

• Chrome http://www.google.com/intl/fr/chrome/browser/features.htlm
• Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari http://support.apple.com/kb/PH5042
• Opera http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

Vous pouvez également consulter le menu “Aide” de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.

Les données personnelles sont protégées par la loi « Informatique et Libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 transposant le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

A l’occasion de l’utilisation du site www.cee-online.net, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cee-online.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause www.cee-online.net ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les finalités suivantes : statistiques, gestion du site Web, information. Le responsable du traitement est la Société ARTIS ENERGIE, SAS au capital de 200 000,00 €, enregistrée au RCS de Valenciennes sous le numéro 888 185 105 ayant son siège social situé au 48 Boulevard de l’Europe à Maubeuge (59600).

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cee- online.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de communication, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant Artis Energies à l’adresse électronique suivante : contact@artisenergies.fr Artis Energies s’engage à répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cee-online.net n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Artis Energies met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité des données personnelles collectées, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celle-ci.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.cee-online.net sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Artis Energies.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi.

Le responsable du traitement est la Société ARTIS ENERGIES, SAS au capital de 200 000,00 €, enregistrée au RCS de Valenciennes sous le numéro 888 185 105 ayant son siège social situé au 48 Boulevard de l’Europe à Maubeuge (59600).
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et ont pour finalité la gestion optimale de la relation clientèle.

Ces données sont les suivantes :

• Nom
• Adresse e-mail
• Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Gwennaelle Olivier ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Gwennaelle Olivier. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services. Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de communication, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant ARTIS ENERGIES à l’adresse électronique suivante : contact@artisenergies.fr ARTIS ENERGIES s’engage à répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cee-online.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Service, a fait l’objet d’une déclaration N° 1390600 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification limités portant sur les données le concernant en écrivant : Consoneo SAS – 17 rue Rodier, 75009 Paris. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé opéré par Consoneo SAS pour la constitution d’un dossier de certificats d’économies d’énergie.

Les informations sont conservées pendant au moins 6 ans et sont destinées au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (Direction Générale de l’Énergie et du Climat : DGEC- PNCEE) et de l’Énergéticien financeur de l’opération, si vous faites une demande de financement (sa raison sociale, son SIRET et ses coordonnées complètes apparaissent sur l’offre de financement que vous recevez).  Les données déposées au ministère pour l’obtention d’un certificat d’économie d’énergie ne sont pas effaçables.

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (DGEC) indique que « la suppression des informations personnelles recueillies dans le cadre du dispositif des C2E ne fait pas partie des droits des personnes à l’égard du traitement des données. En signant l’attestation sur l’honneur, le bénéficiaire accepte le recueil de ses informations et ne peut demander par la suite à l’Énergéticien ou à l’administration l’effacement de ses données personnelles. Le droit d’opposition ne peut s’appliquer que pour des motifs légitimes et préalablement au dépôt de la demande. Son utilisation ne permet plus la valorisation de l’opération et donc le paiement de la prime. Aucune donnée liée à une demande de C2E ne doit être supprimée chez l’énergéticien, même en cas de demande du bénéficiaire. Si besoin, ce dernier pourra être réorienté par l’énergéticien vers l’administration. ». L’opérateur du service et l’énergéticien ont donc l’obligation d’archiver ces données sans les effacer.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés de la société Amazon Web Services et dans un coffre-fort électronique (à la norme NF Z42-013) chez l’Office Français pour la Sécurité et l’Archivage des Documents.

Autres cas, pour une mise en relation optionnelle et à la demande de l’Utilisateur, le Bénéficiaire doit confirmer (opt-in) qu’il comprend que ses données personnelles seront potentiellement communiquées à ce tiers pour réponde à sa demande (ex : recevoir une promotion produit pour son projet, demande de coordonnées d’un installateur RGE…).

Le Bénéficiaire est informé que Consoneo et ses Partenaires sont susceptibles de placer des cookies sur son ordinateur dans le but d’améliorer le service proposé. Le Bénéficiaire a la possibilité de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités proposées par le service seront indisponibles.

Nous travaillons essentiellement par voie dématérialisée ce qui simplifie grandement la démarche administrative et le temps passé pour réaliser un dossier de CEE, de l’estimation à la valorisation.

Nous possédons une équipe technique qui se charge d’analyser les projets, un back office qui gère les dossiers administratifs, en réalisant les relances pour récupérer les documents nécessaires à la constitution d’un dossier CEE : initiation des dossiers, contact avec les artisans, collecte des informations, etc.

Toutes les procédures sont automatisées dans l’outil « Consoneo » avec lequel nous travaillons.