Qu’est-ce que c’est ?

MaPrimeRénov’ est une aide pour vos travaux de rénovation énergétique octroyée par l’État depuis janvier 2020. Cette dernière est calculée en fonction de vos revenus.

MaPrimeRénov’ remplace depuis Janvier 2021 le CITE « Crédit d’Impôt Transitoire énergétique ».

Sous quelles conditions ?

• Pour tous les propriétaires occupant Modeste
• Depuis le 1er Janvier 2021, pour  les Copropriétés
• A compter du 1er Juillet 2021, pour les propriétaires bailleurs (jusqu’à 3 logements)
• La construction date d’au moins 2 ans
• Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE
  Pour trouver votre artisan, rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
• Votre revenu fiscal de référence correspond au tableau ci-dessous

Tableau des Aides Ma prime Rénov’ :

Comment faire pour en bénéficier ?

Effectuez un devis et choisissez votre artisan RGE. Rendez-vous sur www.maprimerenov.gouv.fr pour connaître le montant de la prime qui vous est octroyée.

Déposez impérativement votre demande sur le site avant de signer votre devis ! Vous ne pouvez débuter les travaux qu’une fois un accusé de réception reçu par mail. Vous serez ensuite guidé en ce qui concerne les différents documents à fournir (devis, carte d’identité, facture, etc.).

Une fois les travaux réalisés, et votre facture chargée en ligne via votre compte, vous recevrez votre prime.

Deux parcours possible :

Première option :

• Rénovation d’un ou plusieurs gestes de travaux intégrant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire limitant les gaz à effet de serre

Possibilité par la suite d’ajouter d’autres travaux (isolation, vmc…)

Prime :

– Ma prime renov’ : Valorisé par l’Anah

– CEE : Valorisé par Artis Energies

Conditions d’éligibilité :

• A compter du 15/05/2024, la fourniture d’un compromis de vente lors d’une demande de prime est autorisée. Cependant, il est précisé qu’un justificatif de propriété reste obligatoire pour le paiement de la prime.
• Avoir un DPE ou un audit énergétique : 
• Logement de plus de 15 ans
• Ne pas faire partie de la catégorie de revenu supérieure (Rose)
• Geste de Chauffage ou d’eau chaude sanitaire Obligatoire
• Propriétaire occupant de son logement en résidence principal
• Propriétaire Bailleur
• Du 15/05/2024 jusqu’au 31/12/2024, les demandes de primes pour les gestes d’isolation éligibles sans condition de réalisation simultanée d’un geste de chauffage ou de production d’ECS éligible à Ma Prime Renov’. Les mono gestes d’isolation éligibles à Ma Prime Renov’ sont donc de nouveau éligible de manière autonomes.
• Les logements en immeuble bâti individuel situés en France métropolitaine sont soumis au conditionnement de l’éligibilité de la « VMC double flux » à la réalisation simultanée d’un geste d’isolation éligible à Ma Prime Renov’ à compter du 15/05/2024.
• Il est précisé que les décisions d’octroi de Ma Prime Renov’ sont prises dans la limite des autorisations d’engagements annuelles inscrites au budget de l’agence nationale de l’habitat (Anah).

Cas exceptionnels : 

• Si le logement est un appartement il n’est pas obligatoire de changer le système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire. Un DPR ou un audit sera obligatoirement demandé mais ne conditionnera pas mon éligibilité.
• Si un logement est en outre-mer, le DPR n’est pas obligatoire si le remplacement d’un système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
• A titre exceptionnelle, je peux bénéficier de Ma PrimeRenov’ si mon logement à plus de 2 ans (au lieu de 15 ans) pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière fioul (avec dépose de la cuve obligatoire).
  • • • Je dois demander simunaltément une prime pour dépose de cuve fioul et une prime pour l’installation d’un nouveau système limitant les gaz à effet de serre.
      • Aucun travaux ne pourra être ajouté au projet.
• Si mon système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire est en panne en période de chauffe hivernale et que je souhaite réaliser pour seul travaux l’installation d’un système de chauffage ou chauffe-eau limitant les gaz à effet de serre :
  • • • Prendre contact avec un espace conseil France Rénov’ afin d’expliquer le besoin et obtenir un justificatif.
      • Mon dossier peut être exempté de DPE ou d’un audit.

Tableau des Aides Ma Prime Rénov’ version 08/01/2024 

Tableau des Aides Ma Prime Rénov’ version 01/04/2024 

Tableau des Aides Ma Prime Rénov’ version 18/01/2024

Deuxième option :

• Rénovation d’ampleur

MaPrimeRénov’ parcours accompagné (CEE valorisé par l’Anah) rénovation performante ambitieuse composée de plusieurs travaux et obligatoirement accompagné d’un Mon Accompagnateur Rénov.

Prime :

Ma Prime Rénov’ et CEE : Valorisé par l’Anah.

Conditions à respecter :

• Les travaux doivent permettre d’améliorer la classe énergétique du logement d’au moins deux niveaux.
• Les travaux doivent inclure deux gestes d’isolation (comble, rampant, murs, sol et menuiseries).
• Les surfaces doivent être isolés au minimum à 25%.
• Les travaux ne doivent pas inclure l’installation d’une chaudière au gaz, fioul et charbon.
• Il n’est pas possible de conserver une chaudière au fioul ou au charbon.
• Le Mon Accompagnateur Rénov est obligatoire.
• Pour les classes E, F et G possibilité de faire les travaux en deux étapes.

Conditions d’éligibilité :

• Avoir un DPF ou un audit énergétique.
• Logement de plus de 15 ans. 
• Ne pas faire partie de la catégorie de revenu supérieure (Rose).
• Geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire Obligatoire.
• Propriétaire occupant de son logement en résidence principal pendant au moins 3 ans. 
• Le propriétaire bailleur doit s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale pour une durée d’au moins 6 ans.

MaPrimeRénov’, une prime cumulable ?

Vous pouvez bénéficier de plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un même logement s’il s’agit de travaux différents et dans la limite de 20.000€ par logement sur 5 ans.

Bonne nouvelle ! Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec la prime CEE d’Artis Energies !

Elle est également cumulable avec:

• Les aides d’Action Logement: www.action.logement.fr  
• Les aides des collectivités locales: www.renovation-habitat.info
• Les aides des fournisseur d’énergie: www.chequeenergies.gouv.fr 

Vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5% sur le coût du matériel et de la main-d’œuvre liés aux travaux d’économie d’énergie bénéficiant de MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah.

Nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site https://maprimerenov.gouv.fr/.

Contactez l’Anah au 0820 15 15 15 (service à 0,05€/minute + prix de l’appel).

Source : Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.s