La fraude

Comment l'éviter ?

Afin que vous évitiez de tomber dans des situations compliquées avec la personne réalisant vos travaux, voici quelques conseils qui pourraient vous être utiles.

  1. Prendre le temps de chercher un installateur de confiance :
    • Près de votre domicile
    • Recensé sur le site : faire.fr
    • Certifié RGE dans le domaine des travaux. Il devra être certifié RGE à la date d’acceptation du devis.
    • Préférer un installateur réalisant lui-même les travaux, au lieu d’un sous-traitant.
  1. Vérifier les pratiques de votre potentiel installateur :
    • Il est toujours préférable que l’installateur propose une visite technique du logement avant d’établir un devis.
    • Dans ce cas, favoriser une entreprise réalisant elle-même la visite technique.
    • Il est favorable que l’entreprise choisie émette le devis et la facture.
  1. Faire réaliser plusieurs devis par plusieurs entreprises.
    • Même si votre projet peut être financé, parfois jusqu’à 100% du montant, un devis global trop élevé ou trop peu élevé peut être un signal d’alarme. Quelques idées de prix pratiqués en moyenne sur le marché :
      • Chaudière haute performance au gaz : fourchette de 6 000 à 12 000 €
      • Pompe à chaleur à eau/eau : entre 12 000 et 25 000 €
  1. Méfiez-vous des démarchées intempestives :
    • Par téléphone,
    • Sur internet.

Soyez prudent !

Si une entreprise RGE sous-traite la pose à une entreprise non RGE, vos travaux ne seront pas recevables pour la prime CEE.

Si entreprise non RGE sous-traite la pose à une entreprise RGE, vos travaux seront éligibles à la prime CEE. 

La valorisation de l’équipements, des matériaux ou d’appareils est possible si les professionnels ont recours à des entreprises sous-traitantes RGE. Cela veut dire que l’entreprise non RGE peut fournir les matériaux au bénéficiaire et sous-traite la pose de celui-ci à une entreprise RGE, lorsque la qualification est requise pour l’opération standardisée. Dans ce cas, il faudra que les coordonnées du sous-traitant apparaissent sur le devis et la facture.

Si vous achetez vous même votre matériel et que vous le faites installer par un professionnel RGE, vos travaux ne seront pas éligibles aux primes CEE.

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