Type de travaux : Achat ou location d’un engin automoteur non routier neuf équipé d’un système « Stop & Start ».

Localisation : Engins automoteurs non routiers : matériels automoteurs spécialement conçus pour le terrassement, le transport ou la manutention et ne servant pas normalement sur une route au transport de marchandises ou de personnes.

Économie possible : Consommations et émissions de CO₂ réduites.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un engin automoteur neuf non routier à moteur thermique équipé d’un système « Stop & Start » et le numéro de série (ou code PIN) de l’engin.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est une photographie lisible de la plaque constructrice d’identification de l’engin comportant, en application de la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2016, les indications minimales suivantes :
   – La raison sociale et l’adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;
   – La désignation de la machine ;
   – Le marquage « CE » ;
   – La désignation de la série ou du type ;
   – Le numéro de série (ou CODE PIN) ;
   – L’année de construction.

La copie papier ou numérique lisible de cette photographie peut être acceptée.

Les engins automoteurs non routiers éligibles au sens de cette fiche, doivent appartenir à l’une des catégories suivantes : mini pelle (<6 t), chargeuse télescopique, pelle sur chenilles ou sur pneus (> 6 t), chargeuse sur chenilles ou sur pneus, chargeuse-pelleteuse, chargeuse compacte à direction par glissement ou sur pneus, tombereau articulé, tombereau rigide, bouteur, chariot télescopique tout terrain, chariot de manutention à mât, nacelle, fraiseuse, finisseur, niveleuse, compacteur, stabilisatrice de sols.

Le système « Stop & Start » est un système qui permet l’arrêt automatique du moteur, lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti, et son redémarrage par actionnement volontaire de l’opérateur.

Dans le cas de la location, la durée du contrat de location doit être égale ou supérieure à 24 mois, hors reconduction tacite.