1. Secteur d’application

Engins automoteurs non routiers : matériels automoteurs spécialement conçus pour le terrassement, le transport ou la manutention et ne servant pas normalement sur une route au transport de marchandises ou de personnes et dont la liste figure ci-dessous.

Les engins automoteurs non routiers éligibles au sens de cette fiche, appartiennent à l’une des catégories suivantes : mini pelle (<6 t), chargeuse télescopique, pelle sur chenilles ou sur pneus (> 6 t), chargeuse sur chenilles ou sur pneus, chargeuse-pelleteuse (backhoe loader ou tractopelle), chargeuse compacte à direction par glissement (skid steer loaders) ou sur pneus, tombereau articulé (moto-basculeur), tombereau rigide (dumper), bouteur (bulldozer), chariot télescopique tout terrain, chariot de manutention à mât, nacelle (plate-forme élévatrice mobile de personnes), fraiseuse, finisseur, niveleuse, compacteur, stabilisatrice de sols.

2. Dénomination

Achat ou location d’un engin automoteur non routier neuf équipé d’un système « Stop & Start ».

Le système « Stop & Start » est un système qui permet l’arrêt automatique du moteur, lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti, et son redémarrage par actionnement volontaire de l’opérateur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un engin automoteur neuf non routier à moteur thermique équipé d’un système « Stop & Start » et le numéro de série (ou code PIN³) de l’engin.

Dans le cas de la location, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois, hors reconduction tacite.

Le document justificatif spécifique à l’opération est une photographie lisible de la plaque constructeur d’identification de l’engin comportant, en application de la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2016, les indications minimales suivantes :

• La raison sociale et l’adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;
• La désignation de la machine ;
• Le marquage « CE » ;
• La désignation de la série ou du type ;
• Le numéro de série (ou CODE PIN) ;
• L’année de construction.

Une copie papier ou numérique lisible de cette photographie peut être acceptée.

3 : PIN (i.e. Product Identification Number) est une codification internationale comprenant 17 caractères et répondant aux exigences de la norme ISO 10261 Engins de terrassement – Système de numérotation pour l’identification des produits.

4. Durée de vie conventionnelle

8 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac