Type de travaux : Achat ou location d’un véhicule de catégorie N3 neuf optimisé d’un poids total roulant autorisé supérieur ou égal à 40 tonnes.

Localisation : Véhicules de catégorie N3 selon l’article R.311.1 du code de la route.

Économie possible : Des véhicules optimisés avec une boîte de vitesse robotisée, d’équipements pour l’aérodynamisme et de pneus à basse résistance au roulement, vous permettront de respecter les normes environnementales en vigueur et de réduire de la sorte votre consommation de carburant.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un véhicule de transport de marchandises optimisé neuf et le fait que le véhicule optimisé comporte les trois technologies suivantes :
   – Pneus à basse résistance au roulement de classe d’efficacité en carburant supérieure ou égale à C et de classe d’adhérence sur sol mouillé supérieure ou égale à C ;
   – Équipements pour l’aérodynamisme : déflecteur de toit, carénage latéral de l’interface uniquement pour les tracteurs ;
   – Boîte de vitesse robotisée ;
   – Les marques et références du véhicule neuf.

L’attestation sur l’honneur, correspondant à la réception de l’opération, daté et signé.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
   – Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule optimisé 
   – Un état récapitulatif, issu du professionnel et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant par véhicule, son numéro d’identification, la date de commande, la date d’immatriculation, le lieu de réalisation.

Le véhicule neuf optimisé doit respecter les normes environnementales en vigueur et comporter les trois technologies suivantes :
   – Boîte de vitesse robotisée ;
   – Équipements pour l’aérodynamisme : déflecteur de toit et carénage latéral de l’interface entre la cabine et la remorque : le carénage latéral de l’interface est exigé uniquement pour les tracteurs routiers ;
   – Pneus à basse résistance au roulement : ils doivent appartenir à une classe d’efficacité en carburant au moins égale à C et à une classe d’adhérence sur sol mouillé au moins égale à C.

Dans le cas de la location, la durée du contrat de location doit être égale ou supérieure à 24 mois.