1. Secteur d’application

Véhicules de catégorie N3 selon l’article R.311.1 du code de la route.

2. Dénomination

Achat ou location d’un véhicule de catégorie N3 neuf optimisé d’un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur ou égal à 40 tonnes.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Le véhicule neuf optimisé respecte les normes environnementales en vigueur et comporte les trois technologies suivantes :

• boîte de vitesse robotisée ;
• équipements pour l’aérodynamisme : déflecteur de toit et carénage latéral de l’interface entre la cabine et la remorque : le carénage latéral de l’interface est exigé uniquement pour les tracteurs routiers ;
• pneus à basse résistance au roulement : ils doivent appartenir à une classe d’efficacité en carburant au moins égale à C et à une classe d’adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement européen n°1222/2009 du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels).

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un véhicule de transport de marchandises optimisé neuf et le fait que le véhicule optimisé comporte les trois technologies suivantes :

• pneus à basse résistance au roulement de classe d’efficacité en carburant supérieure ou égale à C et de classe d’adhérence sur sol mouillé supérieure ou égale à C ;
• équipements pour l’aérodynamisme : déflecteur de toit, carénage latéral de l’interface uniquement pour les tracteurs ;
• boîte de vitesse robotisée.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un véhicule neuf avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que le véhicule de marque et référence acheté ou loué est un véhicule optimisé. Ce document indique que le véhicule optimisé comporte les trois technologies suivantes :

• pneus à basse résistance au roulement de classe d’efficacité en carburant supérieure ou égale à C et de classe d’adhérence sur sol mouillé supérieure ou égale à C ;
• équipements pour l’aérodynamisme : déflecteur de toit, carénage latéral de l’interface uniquement pour les tracteurs routiers ;
• boîte de vitesse robotisée.

Dans le cas de la location, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

• une copie du certificat d’immatriculation du véhicule optimisé ;
• un état récapitulatif, issu du professionnel et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant par véhicule, son numéro d’identification, la date de commande, la date d’immatriculation, le lieu de réalisation (nom du site, numéro de SIRET de l’établissement bénéficiaire, adresse du site).

4. Durée de vie conventionnelle

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac