Type de travaux : Acquisition d’un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.

Localisation : Transport de marchandises par voie fluviale.

Économie possible : Le transport par barge fluvial consomme moins d’énergie qu’un train ou un camion, il permet d’emmener plus de marchandises par trajet, de manière plus silencieuse et il pollue moins qu’un train ou un camion.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

La preuve de réalisation de l’opération mentionnant l’immatriculation de l’automoteur et le fait que l’automoteur fluvial est neuf.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
   – Le ou les relevé(s) de trafic établis par l’opérateur de transport faisant apparaître les tonnes.kilomètres fluviales réalisées par l’automoteur identifié par son immatriculation. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte ;
   – La copie du titre de navigation permettant de justifier l’immatriculation en France de l’automoteur et sa capacité de chargement.

L’ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai d’au maximum 6 mois consécutifs.

L’acquisition (achat ou location) d’un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.

Dans le cas d’une location, la durée du contrat de location doit être au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite.

La date d’achèvement de l’opération doit être la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l’opération et la date d’achèvement de l’opération doit être au maximum de 12 mois.