Type de travaux : Acquisition d’une unité de transport intermodal neuve de toute taille dédiée au transport combiné fluvial-route.

Localisation : Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises.

Économie possible : Une unité de ce genre permet une consommation inférieure en carburant et permet donc de faire des économies. 

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

La preuve de réalisation de l’opération comportant au minimum :
   – Le n° de série de l’UTI ;
   – Le fait que l’UTI est neuve.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est le ou les relevé(s) de trafic, issu de l’opérateur de transport combiné listant les trajets réalisés par l’UTI, identifiée par son numéro de série, et précisant pour chaque trajet les lieux de départ et d’arrivée : ville, code postal, pays et la catégorie de bateaux utilisés. L’ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs. Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide de l’UTI, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné fluvial-route en France.

PAS ÉLIGIBLE : Les containers maritimes de type ISO.

L’acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal neuve de toute taille dédiée au transport combiné fluvial-route appliqué au transport des marchandises.

L’unité de transport intermodal doit être identifiée par son n° de série délivré par le constructeur de l’UTI.

Dans le cas d’une location, la durée du contrat de location doit être au minimum de 36 mois, hors reconduction tacite.

La date d’achèvement de l’opération doit être la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l’opération et la date d’achèvement de l’opération doit être au maximum de 12 mois.