1. Secteur d’application

Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises.

2. Dénomination

Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) de toute taille (de 20 à 45 pieds) dédiée au transport combiné fluvial-route.

Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

L’unité de transport intermodal est identifiée par son n° de série délivré par le constructeur de l’UTI.

Dans le cas d’une location, la durée du contrat de location est au minimum de 36 mois, hors reconduction tacite.

La date d’achèvement de l’opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l’opération et la date d’achèvement de l’opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

• le n° de série de l’UTI ;
• le fait que l’UTI est neuve.

Le document justificatif spécifique à l’opération est le ou les relevé(s) de trafic, issu de l’opérateur de transport combiné listant les trajets réalisés par l’UTI, identifiée par son numéro de série, et précisant pour chaque trajet les lieux de départ et d’arrivée : ville, code postal, pays et la catégorie de bateaux utilisés.

L’ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs. Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide de l’UTI, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné fluvial-route en France.  

4. Durée de vie conventionnelle

12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Le montant des certificats d’économie d’énergie en kWh est déterminé selon la formule suivant :

Ga x V

Avec :

Ga = gain net actualisé en kWh cumac de l’UTI selon le bassin de navigation et le type de bateaux