Type de travaux : Acquisition d’un véhicule neuf équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur lors de l’arrêt du véhicule de type « Stop & Start ».

Localisation : Agriculture : véhicule de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l’article R.311-1 du code de la route.

Économie possible : Un véhicule avec un Stop & Start a pour avantage une consommation de carburant plus faible. Votre véhicule se coupant automatiquement à l’arrêt, vous ne consommez pas de carburant inutilement. Les constructeurs automobiles mettent en avant une économie allant de 5% à 15%. Du fait d’une consommation réduite de carburant, vous émettrez moins de CO₂.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

La facture comportant au minimum :
  – L’achat d’un véhicule agricole neuf à moteur et le fait qu’il est équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start » ;
  – Le montage du système sur le véhicule peut être fait :
      – De série par le constructeur ou ;
      – Avant la première mise en circulation, par un professionnel. Dans ce dernier cas, la preuve de réalisation du montage du dispositif mentionne les éléments d’identification du véhicule ainsi que la marque et référence du système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est une copie du certificat d’immatriculation du véhicule agricole et en cas d’adjonction du dispositif « Stop & Start » sur un véhicule non réceptionné d’origine avec ce système, le procès-verbal de réception du véhicule délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. 

L’acquisition d’un véhicule neuf équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur lors de l’arrêt du véhicule de type « Stop & Start ».

Le véhicule doit être immatriculé en France.