1. Secteur d’application

Agriculture : véhicule de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l’article R.311-1 du code de la route.

2. Dénomination

Acquisition d’un véhicule neuf équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur lors de l’arrêt du véhicule de type « Stop & Start ».

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Le véhicule est immatriculé en France.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat d’un véhicule agricole neuf à moteur et le fait qu’il est équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start ». Le montage du système sur le véhicule peut être fait de série par le constructeur ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel. Dans ce dernier cas, la preuve de réalisation du montage du dispositif mentionne les éléments d’identification du véhicule ainsi que la marque et référence du système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est une copie du certificat d’immatriculation du véhicule agricole et en cas d’adjonction du dispositif « Stop & Start » sur un véhicule non réceptionné d’origine avec ce système, le procès-verbal de réception du véhicule délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles.

4. Durée de vie conventionnelle

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac