Type de travaux : Acquisition par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté, au sens de l’article R.311-1 du code de la route.

Localisation : Transport.

Économie possible : Le recours à un vélo électrique pour effectuer ses déplacements permet d’éviter l’utilisation d’un engin à moteur à combustion et donc des consommations de carburant et des émissions de CO_2.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
   – L’achat d’un cycle à pédalage assisté neuf, son numéro d’identification, la puissance nominale du moteur électrique, la technologie de la batterie et qu’il est équipé d’un afficheur indiquant a minima l’état de charge de la batterie ;
   – Les marques et références du vélo.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Le cycle doit être équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW. Le cycle ne doit pas utiliser de batterie au plomb.

Le cycle doit être équipé d’un afficheur indiquant à minima l’état de charge de la batterie.

Depuis le 01/01/2024 : 

– Augmentation de 47,1% du forfait pour l’achat d’un vélo et création du forfait pour la location d’un vélo neuf.

– Définition du cycle à pédalage assisté conforme à la norme NF EN 15194. 

– Ajout de documents justificatifs spécifiques : certificat d’homologation et preuve d’enregistrement au FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés) 

 – La partie personne morale : la « date de la facture » devient « date d’achèvement de l’opération ».