Type de travaux : Acquisition pour un automoteur ou un pousseur d’un matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant.

Localisation : Transport de marchandises par voie fluviale.

Économie possible : Cela permettra de réduire la consommation en carburant de votre embarcation.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat et l’installation d’un économètre ou d’un débitmètre et le cas échéant l’achat et l’installation des équipements de navigation comprenant un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
  – Pour un automoteur, le ou les relevé(s) de trafic faisant apparaître les tonnes.kilomètres fluviales réalisées au maximum sur 6 mois consécutifs par cette unité de transport : le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français ;
   – Pour un pousseur, le relevé de trafic, faisant apparaître les trajets fluviaux en km réalisés au maximum sur 6 mois consécutifs par le pousseur : le relevé doit être attesté sur l’honneur par le bénéficiaire et les kilomètres doivent être réalisés sur le territoire français ;
   – La copie du titre de navigation permettant de justifier l’immatriculation en France de l’unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement dans le cas d’un automoteur ou de sa puissance dans le cas d’un pousseur.

Le matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant doit être composé soit :
   – D’un économètre ou d’un débitmètre seulement ;
   – D’un économètre ou d’un débitmètre complété par les équipements de navigation comprenant un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel.

La date d’achèvement de l’opération doit être la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l’opération et la date d’achèvement de l’opération doit être au maximum de 12 mois.