Type de travaux : Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle.

Localisation : Pêche professionnelle.

Économie possible : Une fois le lubrifiant dans le véhicule, le moteur aura besoin de moins d’énergie pour mettre en mouvement les différentes pièces, et dissipera moins d’énergie par frottement entre les pièces mécaniques. Il consommera donc moins de carburant, ce qui réduira les émissions de CO₂.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’acquisition d’un lubrifiant identifié par ses marque et référence, le volume acquis et sa performance en économie de carburant.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
   – Une copie de l’acte de francisation du navire de pêche maritime professionnelle justifiant qu’il est immatriculé sous pavillon français à la date d’engagement de l’opération ;
   – Un état récapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant pour le lubrifiant économiseur d’énergie, ses marques et références, le volume de lubrifiant par navire, par date d’acquisition et référence de la preuve de réalisation de l’opération ;
   – Le rapport de test réalisé selon le protocole défini et validé par l’expert maritime, mentionnant la valeur du gain obtenu en utilisant le lubrifiant désigné dans l’état récapitulatif et précisant qu’il agit en tant qu’expert référencé soit dans l’annuaire de l’UPEM, du CESAM ou du CORICAN.

La performance en économie de carburant du lubrifiant doit être supérieure ou égale à 1%.

L’approvisionnement en carburant du navire doit se faire à plus de 50% en volume en France.

Cette performance du lubrifiant économiseur d’énergie doit être calculée et justifiée par un test validé par un expert maritime référencé, à la date de délivrance du rapport d’expert, dans l’annuaire de l’Union Professionnelle des Experts Maritimes, du Comité d’Études et de Services des Assureurs Maritimes et Transports ou bien dans la liste d’experts indépendants établie par le Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation pour la Construction et les Activités Navales. Elle doit être mesurée selon le protocole annexé à cette fiche.

Le bénéficiaire de l’opération doit être l’acheteur du lubrifiant en vue de son utilisation : la coopérative d’avitaillement, l’armateur ou le patron pêcheur.

Le professionnel doit être la personne morale distribuant le lubrifiant économiseur d’énergie.

Une opération peut viser plusieurs navires à condition que le même lubrifiant soit utilisé.

La date d’engagement de l’opération doit être définie comme la date d’acquisition du premier litre de lubrifiant et la date d’achèvement de l’opération doit correspondre à la date d’acquisition du dernier litre de lubrifiant. L’écart entre ces deux dates ne peut dépasser 6 mois.