Type de travaux : Remotorisation en propulsion 100% électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l’essence).

Localisation : Transport, en eaux intérieures, de marchandises ou de passagers, exploitation-maintenance, et plaisance.

L’offre de prime datée et signée. L’offre de prix signée et datée.

La/les preuve(s) de réalisation de l’opération mentionne(nt) :

– la remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures ;

– le numéro ENI du bateau ou à défaut le numéro d’immatriculation du bateau, mentionnés sur le titre de navigation ou la carte de circulation du bateau ;

– le type de bateau, tel que défini ci-dessous ;

– la présence à bord d’un horamètre ou d’un Battery Management System (BMS) ;

– le type de motorisation initiale (thermique ou diesel-électrique) ;

– la puissance de la motorisation initiale avant l’opération ;

– la saisonnalité ou l’absence de saisonnalité de la navigation, telle que définie dans la fiche.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

– Le relevé du nombre total d’heures d’utilisation susmentionné ;

– La preuve du type de bateaux concerné (retrouvez les dans la fiche).

La mise en place de l’opération est réalisée par un professionnel.

Remotorisation en propulsion 100% électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l’essence).

La propulsion hybride désigne une hybridation série avec une propulsion électrique, par opposition à une hybridation parallèle.

N’est pas éligible à la présente fiche la remotorisation des bateaux neufs, des paquebots de croisière fluviale et des bateaux dont la motorisation initiale est électrique ou hybride avec des parcs batteries ou avec des briques énergétiques fonctionnant avec de l’hydrogène, ou avec des groupes électrogènes au gaz (GNC, GNV, GNL).

La présente fiche est abrogée à compter du 1 er mars 2027.