Type de travaux : Équipement de véhicules d’une flotte professionnelle par des cartes privatives pour le carburant, associé à un système de gestion et de suivi des consommations.

Localisation : Flottes professionnelles de véhicules de catégories M1 ou N1 selon l’article R.311.1 du code de la route.

Économie possible : Grâce à ces cartes carburant, vous disposerez d’un large réseau de stations et vous ne règlerez qu’une seule facture. Vous pourrez maîtriser les dépenses associées aux déplacements professionnels de vos collaborateurs.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat conclu entre le bénéficiaire et le professionnel pour l’équipement de la flotte avec des cartes privatives pour le carburant comportant la possibilité de l’activation de la saisie du kilométrage à chaque plein, afin de mesurer les consommations.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est l’état récapitulatif, issu du professionnel et signé par le bénéficiaire de l’opération, des cartes privatives diffusées mentionnant pour chaque carte :
   – La carte par son numéro unique, sa date de création ou, le cas échéant, sa date de renouvellement, et le statut de la carte : en création ou en renouvellement ;
   – Et le véhicule associé avec sa catégorie, et la mention de l’activation de la saisie du kilométrage.

Le bénéficiaire de l’opération doit être la personne morale gestionnaire de la flotte de véhicule qui utilise le système de gestion et de suivi des consommations de carburant.

Le professionnel mettant en œuvre l’opération doit être le professionnel mettant les cartes privatives à disposition du bénéficiaire.

Sont exclus :
   – Les systèmes où plusieurs cartes d’un même professionnel sont affectées à un même véhicule ;
   – Les systèmes où une carte est affectée à plusieurs véhicules ;
   – Le cumul de l’opération standardisée pour plusieurs cartes provenant de plusieurs professionnels différents pour la même flotte.

L’opération doit inclure l’activation de la saisie du kilométrage à chaque plein, afin de mesurer les consommations.

Les dates d’engagement et d’achèvement de l’opération doivent être confondues et doivent correspondre à la date de création ou de renouvellement de chaque carte privative.