Type de travaux : Acquisition (achat ou location) d’un véhicule neuf équipé d’un groupe frigorifique diesel neuf à haute efficacité énergétique, de type autonome.

Localisation : Véhicules de transport routier de marchandises de catégories N2 ou N3 jusqu’à 44 tonnes et véhicules remorqués de catégorie O3 ou O4 selon l’article R.311.1 du code de la route.

Économie possible : Matériel ayant un rendement performant.

L’offre de prime datée et signée.

L’offre de prix signée et datée.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Les documents spécifiques à l’opération sont :
   – Une attestation datée et signée par le constructeur du groupe frigorifique indiquant :
      – Les valeurs du rendement global à puissance nominale et à charge partielle déterminées pour les régimes de températures 0°C/+30°C et -20°C/+30°C 
       – Les références des rapports d’essais du groupe frigorifique dans lesquels figurent les puissances frigorifiques à puissance nominale et à charge partielle ainsi que les valeurs de consommations correspondantes.
  – L’ensemble de ces éléments est établi par une station d’essais officielle ATP figurant sur la liste officielle de l’UNECE et reconnue par le Cemafroid, Autorité compétente bénéficiant de la délégation de service public en France.
   – Le certificat d’immatriculation du véhicule équipé.

L’acquisition (achat ou location) d’un véhicule neuf équipé d’un groupe frigorifique diesel neuf à haute efficacité énergétique, de type autonome.

Le groupe doit être installé soit sur un porteur routier neuf équipé d’une caisse frigorifique, soit sur une semi-remorque neuve, ou une remorque neuve. 

Le groupe frigorifique doit être un groupe frigorifique à compression autonome, entraîné par un moteur thermique indépendant dont le coefficient de performance pondéré Rg_pondéré doit être supérieur à 1,93 kWh frigorifiques/l de gasoil.

Le groupe frigorifique doit être installé sur un véhicule neuf immatriculé en France.

Dans le cas d’une location, la durée du contrat de location du véhicule sur lequel est installé le groupe frigorifique doit être au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite.