Type de travaux : Fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.

Localisation : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

Économie possible : La mise en place d’une isolation sur fenêtres et porte-fenêtres, pourra permettre à vos locaux d’avoir une meilleure isolation et de palier aux pertes de chaleur/froid de vos locaux. En plus d’avoir une capacité d’isolation thermique, elle permet une amélioration de l’isolation phonique.

Une offre de prime datée et signée.

Un devis signé et daté.

Une facture comportant au minimum :
   – La mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s) ;
   – Et la surface de fenêtre ou porte-fenêtre ;
   – Et les Uw et Sw des équipements installés évalués selon les normes susvisées ;
   – Et les marques et références des équipements installés.

Une attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

PAS ÉLIGIBLE : Le simple remplacement d’un vitrage sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque. Mais aussi, le remplacement de fenêtres ou porte-fenêtres existantes sur murs façades rideaux ne donne pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

La mise en place de fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant au sein de locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
   – Pour les fenêtres de toitures : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,15 ;
   – Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≤ 0,35.

Le facteur de transmission solaire Sw doit être celui de la paroi complète, et inclut les vitrages de contrôle solaire et les protections solaires mobiles lorsqu’elles existent.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel garant de l’environnement.

Depuis le 01/01/2024 :

– Forfait unique par zone climatique sans distinction de l’énergie de chauffage.

– Baisse des forfaits : -4% 

– Modalité de calcul pour les doubles fenêtres : 

• Uw ≤ 1,8 W/m2K et Sw ≥ 0,32 W/m2K.

– Augmentation de la durée de vie conventionnelle de l’opération passant de 24 à 30 ans.

–  Suppression de la condition d’éligibilité sur le facteur de transmission solaire Sw des équipements. 

PAS ELIGIBLE : Remplacement d’une fenêtre équipée de double ou triple vitrage.