Différents critères influencent le montant de votre prime :

• Les travaux : la prime est calculée en fonction des économies d’énergie générée et non en fonction du montant des travaux.

Certains travaux bénéficieront d’une prime CEE pour un montant total de 10% de la somme et d’autres primes pourront aller jusque 100% du montant des travaux.

• La situation géographique : La France est découpé en 3 zones climatiques (créer un lien qui renvoie à un bouton avec les 3 zones climatiques, voir page 6.2), le montant des économies d’énergie sera plus faible, en général, dans la zone H3 comparée à la zone H1.
• L‘énergie de chauffage : L’énergie utilisée pour chauffer le bâtiment aura également une incitante sur le montant de la prime.
• Le matériel installé : les caractéristiques techniques du matériel installé peuvent faire varier le montant. Par exemple, sur certains types de travaux, si le matériel installé est plus performant, le montant de la prime CEE sera plus élevé.
• Vos revenus : une bonification est accordée aux ménages dont les revenus sont modestes. Pensez donc à bien renseigner vos revenus (via votre numéro d’attestation fiscale) pour obtenir la meilleure prime énergie. Différents statut existe (bouton envoyant au tableau de revenu).
• Le secteur et le profil : suivant le secteur dans lequel vous vous trouvez ainsi que votre profil (bouton envoyant à qui êtes vous ?), le montant de votre prime sera plus ou moins important.
• Les critères de bonification : différents critères de bonification rentrent en jeu tels que :
• La grande précarité
• Les zones non interconnectées
• La grande précarité et les zones non interconnectées
• Les forfaits coup de pouce, écrasant les bonifications existantes, ainsi que les zones climatiques.

Le plus simple est de faire une simulation dès maintenant pour connaître le montant exacte de votre prime CEE. Les formules de calculs utilisées par notre logiciel sont officielles et fournies par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat 5ministère en charge de l’énergie et de l’écologie). Ce simulateur prend en compte votre revenu, la zone climatique, la surface d’habitation, l’énergie de chauffage, et l’opération elle-même.

Simulateur

Précarité énergétique

Grande précarité énergétique

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644740&categorieLien=id.

Déterminer le secteur d’activité de certains travaux n’est pas toujours évident. Comment faire ?

Pour déterminer la fiche d’opération standardisée à utiliser, il faut déterminer l’usage du local.

Ex : installations de luminaires dans des bureaux d’un site industriel

• Secteur tertiaire (car secteur d’activité ­= bureaux) → secteur industriel

Isolation d’un restaurant universitaire

• « Restauration » « enseignement »

Le code NAF (indique l’activité principale) ne permet donc pas toujours d’identifier le secteur. En effet, l’activité principale du site et l’activité du local où les travaux sont envisagés peuvent différer.

Si plusieurs secteurs d’activités :

• Si + de 75% de la surface est dédiée à un secteur d’activité en particulier on considère que les travaux relèvent du secteur en question
• Si ce n’est pas le cas : pour chaque local il faut utiliser le secteur d’activité correspondant

Que comprend le secteur tertiaire ?

Bureaux
N.B : aussi considérés comme bureaux : banques/assurances, agence immobilière, bureau de postes, agence de voyage, postes de polices, cabinets médicaux

Enseignement
N.B : aussi considérés comme appartenant au secteur « enseignement » : locaux destinés à la formation d’adultes, aux activités de recherche et de développement et à l’enseignement des soins infirmiers

Commerces
N.B : aussi considérés comme commerces : les entrepôts, les locaux de stockage, les réserves, les blanchisseries, les pharmacies, les ateliers de réparation

Hôtellerie-restauration
N.B : aussi considérés comme « hôtellerie-restauration » : les traiteurs, les locaux destinés à l’organisation de réception, les cafés, les bars, les locaux destinés à l’hébergement touristique (auberge de jeunesse centre de vacances, terrains de camping, …), locaux où l’on prépare des plats à emporter

Santé
N.B : aussi considérés comme du secteur d’activité de la santé : activités thermales, centre d’accueil pour personnes handicapées ou enfants, centres de collectes et banques d’organes, crèches, garderie, maisons de retraites médicalisées, centres d’aide pour le travail

Autre : installations sportives, espaces de loisirs, espaces culturels, lieux de culte

Que comprend le secteur résidentiel ?

Hébergement collectif non touristique il comprend donc aussi les monastères, couvents, établissements pénitentiaires, casernes avec hébergement, maisons de retraites non médicalisées

Exemples :

Une ancienne usine que quelqu’un souhaite transformer et diviser en loft avec des commerce au rez-de-chaussée ? Quel secteur ?

→ Utilisation de la fiche résidentiel (comme syndic bénévole) pour les parties à isoler mitoyennes aux futures habitations et les fiches tertiaires pour les parties à isoler mitoyennes aux futurs commerces dans le résidentiel

Un commerce avec une habitation au-dessus qui représente le plus gros de la surface ou vice versa ?

→ Utilisation de la fiche résidentiel (comme syndic bénévole) pour les parties à isoler mitoyennes aux futures habitations et les fiches tertiaires pour les parties à isoler mitoyennes aux futurs commerces dans le résidentiel

Un propriétaire ou une SCI rénove un ensemble de maison ?

→ Il fait les dossiers en tant que syndic de plusieurs copropriétés au nom de la SCI dans le résidentiel

Une mairie loue une maison à un particulier, et veut remplacer la pompe à chaleur.

→ Si l’usage du bâtiment est un logement, un hébergement, pour y dormir, le secteur est du résidentiel. Dans ce cas, le dossier peut être initié au nom du locataire si il ne s’agit pas d’un appartement ou de la mairie.

→ Si l’usage du bâtiment est commercial, touristique, pour y exercer une activité pro, le secteur est tertiaire.

L’isolation d’appartement ?

→ Il s’agit bien souvent dans ce cas de résidentiel collectif et donc le dossier sera initié au nom de la copropriété ou du syndicat mais non au nom du locataire.

Si un doute persiste quant à la sectorisation, ARTIS ENERGIES peut toujours poser une question à cee@developpement-durable.gouv.fr en précisant :

• Raison sociale du lieu de l’opération d’économies d’énergie envisagée ;
• Numéro SIREN du lieu de l’opération d’économies d’énergie envisagée ;
• Description précise de l’activité présente dans le local où est envisagée l’opération d’économies d’énergie ;
• Description précise des opérations d’économies d’énergie envisagées (notamment, le cas échéant, des interventions prévues sur les équipements, installations ou bâtiments existants) et identification des fiches d’opération standardisée pouvant potentiellement être utilisées à cette fin ;
• Proposition de rattachement à une fiche d’opération standardisée et justification du choix proposé, après consultation de l’ATEE.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/questions-reponses-sur-dispositif-cee#e1.