1. Secteur d’application

Bâtiments résidentiels existants en France d’Outre-mer.

2. Dénomination

Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe, de classe d’efficacité énergétique supérieure ou égale à A.

Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.   

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission Européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).

La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9 000 BTU/h).

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

• dépose de l’ancien climatiseur ;
• la mise en place d’un climatiseur ;
• sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou le SEER*.

Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence. Elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé.

4. Durée de vie conventionnelle

9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac