Qu’est-ce que c’est ?

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.

L’éco-prêt peut financer :

• La fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires aux travaux ;
• La dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements ;
• Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;
• Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
• Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Sous quelles conditions ?

• Pour les personnes physiques ou les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés
• Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE

Pour trouver votre artisan, rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel.

• Il s’agit de votre résidence principale
• La construction date de plus de 2 ans
• Vos travaux :
  • Soit permettent au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
  • Soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
  • Soit améliorent d’au moins 35% la performance énergétique globale de votre logement ;
  • Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
• Les éco-prêts à taux zéro pour les copropriétés ne présentent pas totalement les mêmes conditions nous vous invitons à lire la page 11 du document suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.

Comment faire pour en bénéficier ? 

• Vous choisissez votre artisan RGE et remplissez avec lui un formulaire « emprunteur »
• Avec ce formulaire, votre devis et l’attestation RGE de votre artisan, vous vous adressez à un établissement de crédit
• Lorsque vous demandez un éco-prêt à taux zéro simultanément à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de fournir le formulaire « emprunteur », vous devez fournir à l’établissement de crédit, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.
• Une fois l’émission de l’offre, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux
• Une fois les travaux terminés vous devez fournir la facture de vos travaux à la banque

Si vous souhaitez bénéficier de l’éco-prêt « performance énergétique globale » vous devez sur base d’un audit énergétique justifier :

• D’une consommation annuelle après travaux inférieure à 331 kWh/m²
• D’un gain énergétique d’au moins 35% post travaux

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres primes ?

Veuillez consulter notre tableau récapitulatif.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero ou le document suivant https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.

Source : Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.