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Intéressé par le financement de cette opération, complétez le formulaire ci-dessous :
Type de travaux : Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur.
Localisation : Bâtiment tertiaire existant.
Économie possible : Les avantages d’un tel raccordement sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la mutualisation des coûts de production et de distribution de l’énergie.
L’offre de prime datée et signée.
Le devis signé et daté.
Si le réseau de chaleur est alimenté à +50% d’énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et que ce raccordement remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante.
La facture, représentant la preuve de la réalisation de l’opération. Elle est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
– Les parties signataires et leurs signatures ;
– La puissance souscrite ;
– La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
– La désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de cinq ans précédant la date d’engagement de l’opération;
Le cas échéant, le ou les raccordements n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel garant de l’environnement.