Type de travaux : PAC air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.

Localisation : Bâtiments résidentiels existants.

Économie possible : Jusqu’à 25% d’économie possible sur votre facture d’énergie.

L’offre de prime datée et signée.

Le devis signé et daté.

La facture comportant au minimum :
   – La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
   – Le type de pompe à chaleur ;
   – Son efficacité énergétique saisonnière ;
   – L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci ;
   – Les marques et références de l’équipement et du régulateur installés. 

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel.

PAS ÉLIGIBLE : PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température.

La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote au sein d’un bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans.

Le dispositif doit être équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.

L’efficacité énergétique saisonnière doit être ≥ à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint.

Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l’opération doit être titulaire d’un signe de qualité.

Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considérations des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux. 

La mise en place doit être réalisée par un professionnel garant de l’environnement.