Service de suivi des consommations d’énergie

Intéressé par le financement de cette opération, complétez le formulaire ci-dessous :

Type de travaux : Mise à disposition, via internet ou une application mobile, d’un service de suivi des consommations individuelles de gaz naturel et/ou d’électricité.

Localisation : Bâtiments résidentiels.

Économie possible : Le fait de pouvoir suivre les consommations permet d’adapter au mieux le fonctionnement des installations afin de réduire les consommations.

L’offre de prime datée et signée.

Le devis signé et daté.

La facture doit mentionner la mise à disposition d’un service de suivi des consommations mesurées par les compteurs communicants et transmises par les gestionnaires de réseau.

L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
   – Le descriptif du dispositif issu du prestataire du service indiquant la présence des fonctions détaillées dans la présente fiche ;
   – Un justificatif du nombre de connexions au service de suivi des consommations sur la durée de souscription, établi par l’opérateur assurant ce suivi.

PAS APPLICABLE : Pour les ménages ayant bénéficié d’une opération relevant des fiches BAR-EQ-113, BAR-EQ-114 ou BAR-EQ-115.

Mise à disposition, via internet ou une application mobile, d’un service de suivi, par un ménage habitant en maison individuelle ou en appartement, de ses consommations individuelles de gaz naturel et/ou d’électricité.

La date d’engagement de l’opération doit être la date de souscription au service de suivi de consommation au travers d’une autorisation du ménage à transmettre ses données de consommation dans le cadre de l’utilisation de cette fiche. La durée de souscription doit être d’au minimum un an. La date d’achèvement doit être la date du premier anniversaire de la souscription.

Le service doit avoir été consulté par le bénéficiaire en moyenne au moins quatre fois sur la période de souscription.

Pour être prises en compte dans ce décompte, les consultations doivent être espacées d’au moins un mois.

Le nombre de renouvellements de souscription au service de suivi des consommations pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie doit être limité à trois pour un même ménage bénéficiaire dans un même logement.

Thème : Superposition par Kaira.