Suite à la publication du 33^ième arrêté par le Ministère de la transition écologique et solidaire, des changements sont prévus quant aux procédures à suivre dans le cadre du dispositif CEE 

Voici les points importants pour la BAR-EN-101, BAR-EN-103 (isolation de combles ou de toitures, isolation d’un plancher) : 

• Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant un résultat équivalent doit être mis en place afin de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité et de garantir la performance de l’ouvrage.
• Un délai de 7 jours francs sera imposé entre le devis et le début des travaux.
• En ce qui concerne votre facture, elle devra comporter les mentions sur les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur au tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage).

Veuillez noter que pour l’Attestation sur l’Honneur (AH) nous ajouterons une question sur la pose ou non d’un pare-vapeur et également une question quant à la date de la pose de l’isolant, c’est-à-dire du début des travaux. 

Nous vous informons également que les rapports COFRAC, c’est-à-dire les rapports effectués lors de contrôles, seront plus complets qu’auparavant, c’est pourquoi nous vous demandons de porter une attention particulière à la qualité des travaux que vous effectuez. Ainsi nous vous rappelons les points suivants :

• En cas de sous-traitance vous êtes tenus de mentionner l’identité du sous-traitant sur le devis et la facture.
• Vous devez respecter la résistance thermique et l’épaisseur minimale indiquée sur la fiche ACERMI. Vous pouvez aller au-delà du minimum concernant l’épaisseur d’isolant soufflé pour garantir la résistance thermique minimale à atteindre. Veuillez noter également que la présence de piges est obligatoire.
• La répartition de l’isolant doit être homogène.
• La surface mesurée ne peut pas présenter plus de 5% de différence avec la surface déclarée sur la facture.
• Veillez à respecter la distance minimale de sécurité entre l’isolant et les conduits d’évacuation des produits de combustion.
• Nous vous rappelons qu’il est indispensable de placer un coffrage, un écran de protection ou arrêtoir autour des sources de chaleur pour l’isolation en vrac, lorsqu’il n’y a pas de protection autour des dispositifs d’éclairage ou boitiers électriques, par exemple.
• L’installation d’une rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès doit être systématique en comble perdu.
• Si vous constatez la présence d’infiltrations ou d’humidité, ne prenez pas de risque, n’isolez pas !

Pour finir, nous vous informons que pour la BAR-EN-101, 5% des dossiers « classiques » et 10% des dossiers « précaires » seront soumis à une inspection COFRAC ; pour la BAR-EN-103, le pourcentage sera de 10% en classique et 20% en précaire.

Bien sûr, accompagner nos installateurs dans ce dispositif, qui peut parfois sembler complexe, est l’une de nos priorités. Ainsi, si vous avez la moindre question quant à ces modifications ou si vous avez besoin d’aide n’hésitez surtout pas à nous contacter.