Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été mis en place par le Ministère en charge de l’écologie dans le but d’inciter toutes personnes morales et physiques exerçant dans le domaine des travaux d’économie d’énergie.

Cependant, nombreuses fraudes ont été révélées et des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) se sont vus ainsi être annulés. Le Gouvernement, suite à ce type de problématique, a donc mis en place un système de contrôle des travaux des CEE pour améliorer l’efficacité de ce dispositif.

Les organismes de contrôle accrédités par le COFRAC suivant la norme NF EN ISO/CEI/17020 en tant qu’organismes de type A pour le domaine d’activités 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre dudispositif de délivrance des CEE » interviennent pour contrôler certaines des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des CEE.

Ces contrôleurs « COFRAC » ont pour mission de vérifier la réalisation des travaux en isolation (tantôt pour des opérations de calorifugeage, de point singulier ou d’isolation de surface) au regard des exigences de fiches standardisées d’économie d’énergie. Ces organismes accrédités produisent une attestation de contrôle à joindre obligatoirement au dossier pour la demande de financement.

Le but de ces contrôles est d’instaurer la confiance. Leur but est de valider la compétence et la pertinence des travaux réalisés par l’artisan.

Voici la liste des contrôles obligatoires :